Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01088
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01088
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 22/01088
ARRET N° du 3 octobre 2023 RG 22/01088 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZB [I] [E] c/ 1) [V] [J] (AJT n° 2022/002205 en date du 29/09/2022 - BAJ de REIMS) 2) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES- JU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01088
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°361 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DW VTD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 Avril 2022 par le Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01088
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 22/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXU [V] [J] épouse [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01088
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENS Jugement (N° 20/02247) rendu le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01088
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/01088
N° RG 22/01088 et 22/1107 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIZI C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01088
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/01088
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n°22/01088 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E7D4 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01088
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 22/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1088 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBR Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me PETITET -le préfet des B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01088
CA Douai, 26 juin 2022, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIY N° de Minute : 1102 Ordonnance du dimanche 26 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 28 Juin 1980 à [Localité 3] ( ALBANIE)
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