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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01088
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01088
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [E] [L], assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/01088
TJ 38053, 5 mars 2026, RG 22/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 22/01088 Le 05 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Laurent JACQUEMOND-COLLET + expédition à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01088
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 22/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01088 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6P2 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U
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ca other ca_paris n° 22/01088
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décem
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ca other ca_chambery n° 22/01088
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATG [E] [O] C/ [W] [I] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca other ca_bordeaux n° 22/01088
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSMB [C] [N] [I] [D] [A] [O] épouse [N] c/ [U] [H] [T] [L] [Y] [X] épouse [L] S.A.R.L. [V] NOTAIRES ASSOCIES
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 22/01088
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 22/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/01088 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le [Date naissance
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ca other ca_poitiers n° 22/01088
CA Poitiers, 10 avr. 2025, RG 22/01088
ARRET N° 103 N° RG 22/01088 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ7B [T] C/ S.A.R.L. REGION CENTRE OUEST HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01088
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01088
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/01088
5ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4D (Réf 1ère instance : 17/02215) S.A.S. AGRIMENE C/ M. [T] [S] [K] Mme [A] [C] épouse [K] S.C.I. SOCIMM Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01088
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/01088
ARRET N° [Z] C/ CAVOM Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [Z] - CAVOM - Me Jean-Sébastien Delozière - Me Aurélie Guyot - Me Marjorie Drieux-Vadunthun - Tribunal Copie exécutoire délivrée à : - Me Marjorie Drieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01088
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03814 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5FP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] né le 28 Septembre 1962 à [Localité 4] (TARN) [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01088
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/01088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP REFERENS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 195 - 24 N° RG 22/01088 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSHE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01088
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 383 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5X Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 septembre 2022, enregistré sous le n° 20:01514. APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01088
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01088 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDOW AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01088
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/01088 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDOL 88A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [Z] agissant en son nom, en qualité de représentant légal de ses enfants, [S] [Z] et [R] [Z], et en qualité d’ayant droit de Madame [Y
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01088
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/01088
AFFAIRE : N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7GI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 10 Mars 2022 RG n° 20/01437 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01088
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01088
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 220/24 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6M PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 28 Juin 2022 (RG 20/00996 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01088
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/01088
09/01/2024 ARRÊT N°3 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWT SM AC Décision déférée du 15 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00827 M [G] S.A.S. COPY SUD C/ S.A.R.L. LE PRINCINOR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01088
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01088 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMIF SL TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 08 février 2022 RG:21/00018 [M] [X] C/ [E] [N] [I] Grosse délivrée le 21/12/2023 à Me Laëtitia P
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