Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00474
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00474
MINUTE N° 23/961 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00474
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00474
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1682/23 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGD6 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01292 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00474
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2F Minute n° 23/00218 [Z], [R] C/ S.A. [5] CHEZ [8], Société [7] CHEZ [8], Société SIP [Localité 2] CENTRE EST COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00474
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/00474
ARRET N° 598 CPAM DE [Localité 4] C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXF - N° registre 1ère instance : 21/00146
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00474
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00474
AFFAIRE : N° RG 22/00474 N° Portalis DBVC-V-B7G-G53Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 25 Janvier 2022 RG n° 20/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00474
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 22/00474
C3 N° RG 22/00474 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [D] [O] la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00474
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00474
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUF [Z] C/ LA TRESORERIE DE [Localité 6] Commune COMMUNE DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00474
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00474
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00474 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00474
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 22/00474
ARRÊT N° 402 RG N° : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILAK AFFAIRE : S.A. PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [D] [L], [Z] [H], [V][W] GS/MLL demande en réparation des dommages causés par un anim
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00474
CA Montpellier, 25 nov. 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2T O R D O N N A N C E N° 2022 - 479 du 25 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00474
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ Rôle N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ57X [P] [S] S.A.S. SECAB S.A. IARDASSURANCES MUTUELLES C/ [U] [N] S.A.R.L. [N] Copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00474
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 470 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPWH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00474
CA Orléans, 19 oct. 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 19 OCTOBRE 2022 n° : 319/22 - RG 22/00474 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00474
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYY [G] [J] veuve [I] c/ [R] [I] [E] [I] épouse [A] [Y] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00474
CA Rennes, 23 août 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/271 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB3V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00474
CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/477 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6VT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 Aout à 11H50 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00474
CA Metz, 5 août 2022, RG 22/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 Nous, Sophie RECHT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00474 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00474
CA Montpellier, 21 juill. 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJJ2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00474
CA Nîmes, 12 juill. 2022, RG 22/00474
Ordonnance n° 22/432 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP47 J.L.D. NIMES 11 juillet 2022 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00474
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2022, RG 22/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 N° 2022/474 Rôle N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM7K Copie conforme délivrée le 17 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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