Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/00474
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 22/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N° 26/00446 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWJX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 29 Juin 1974 à [Localité 13] ( TUNISI
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00474
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 22/00474
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 23] POLE SOCIAL N° RG 22/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4X N° MINUTE : 25/00772 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [W] [J] [H] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00474
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 22/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHJR N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2022
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ca other ca_lyon n° 22/00474
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00474
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB77 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [A] S.A.R.L. [K] [Y] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_angers n° 22/00474
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00474
COUR D'APPEL D'[Localité 13] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AX jugement du 27 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 21/02086 ARRET DU 26 JUIN 2025 A
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ca other ca_dijon n° 22/00474
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 22/00474
S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. ARTEPY S.A.R.L. DEVIL'RENOV S.E.L.A.R.L. [R][T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 22/00474
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 22/00474
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q663 AFFAIRE : S.A.S.U. [3] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Andr
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ca other ca_basse_terre n° 22/00474
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCO 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_angers n° 22/00474
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBON. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00372 ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00474
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00474
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXY7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00474
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAD2 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT GEORGES COUTURE S.G.C. C/ [S] [V] [Y] épouse [N] Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00474
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00474
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 61B RG n° N° RG 22/00474 Minute n° AFFAIRE : [T] [D] C/ CPAM DE BLOIS S.A.R.L. C LA VILLE S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00474
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00474
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00474 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00474
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00474
S.A.S.U. SALESKY BOURGOGNE, C/ [I] [W] C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00474
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00474
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 22/00474
ARRET N° N° RG 22/00474 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLHP S.A. [3] anciennement dénommée [5] C/ M. [W] [B] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Judiciaire de For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00474
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAD2 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT GEORGES COUTURE S.G.C. C/ [U] [L] [S] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00474
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00474
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°94 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYS3 ADV Arrêt rendu le vingt huit deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Tribunal de commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00474
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00474
ARRÊT N°24 N° RG 22/00474 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLE [X] [Z] C/ S.A.R.L. LES TOITS DE L'OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00474
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/00474
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 26, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56A Décision déférée à la Cou
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