Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00626
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00626
TP/DD Numéro 23/4079 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00626 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEKJ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00626
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRBM S.A.S.U. [3] c/ Monsieur [X] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00626
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00626
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP76 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00626
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00626
ARRET N° [X] C/ S.A.S. CEZZAM copie exécutoire le 07/09/2023 à Me VERFAILLIE Me DUFOUR CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00626
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/00626
ARRET N°335 CL/KP N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVZ [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00626
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [3] SAS [10] [9] EXPÉDITION à : [I] [U] ASSOCIATION [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°291/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00626
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00626
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVD-V-B7G-D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00626
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 22/00626
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mars 2023 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62Q Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 14 Mars 2022 Appelante Compagnie d'as
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00626
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWE4 Minute n° 23/00090 Association D'ETUDES ET DE REALISATION DE REGIME DE PREVOYANCE ET DE PROGRAMMES D'ASSURANCES (AERRPPA) C/ Association DE L'HOPITAL [5] Jugement Au fond, or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00626
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00626
ARRET N° . N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILUA AFFAIRE : Organisme URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.R.L. ARB FACADES, Association PRO BTP DIRECTION RÉGIONALE SUD-OUEST PLP/MS Recours devant la cour d'appel contre les décisions du juge commis Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00626
CA Basse-Terre, 6 févr. 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORZ 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine: tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n°20/0233
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00626
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 70 Rôle N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSC [M] [C] [L] [Y] épouse [C] C/ [S] [Z] [E] [K] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires LE PARC DE MONTSERRAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00626
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00626
RUL/CH S.A.R.L. [J] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [W] [J] C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00626
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/258 N° N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00626
CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/633 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Octobre à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00626
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 22/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00626
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00626
Ordonnance N°22/573 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRR4 J.L.D. NIMES 24 août 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00626
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/ 626 Rôle N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBW Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00626
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 22/00626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET SUR DEFERE DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JANVIER 2022 CONSEILLER D
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