Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/00626
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00626 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMGY En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 22/00626
TJ 68066, 27 mai 2026, RG 22/00626
C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQAO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT * Copies délivrées à Me ALLOUCHE Me GERARD le .................. * Appel de ......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00626
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/210 RG n° : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIR [P] C/ Société [A] [G] [V] COFIDIS JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00626
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00626 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBJH KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT avant dire-droit DU 12 MAI 2026
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ca other ca_angers n° 22/00626
CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00626
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3G. Jugement Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00626
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 22/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPEJ N° Minute : 26/00054 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3]
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 22/00626
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00626 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4PG 89B JUGEMENT AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. [14], [5] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] [Adresse 12]
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ca other ca_dijon n° 22/00626
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00626
[D] [Y] [L] [V] C/ SELARL [M] MJ MANDATAIRE JUDICIAIRE SA DOMOFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00
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ca other ca_aix_provence n° 22/00626
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5D S.A.R.L. ATHENA SECURITY C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Fabien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00626
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00626
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [U] [T] Requête n° : N° RG 22/00626 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW4G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00626
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 22/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00626 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILB4 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 19 novembre 2021 RG:21/01561 [B] [U] C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00626
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/00626
Minute n°2024/670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00626 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNQ4 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] né le 21 Décembre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] et Madame [H] [E] née le 12 Octobre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00626
TJ Saint-Etienne, 16 sept. 2024, RG 22/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00626
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00626
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 764/24 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3B IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Mars 2022 (RG F21/00091 -section 2 ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00626
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE62M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00626
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6M AFFAIRE : [M] [U] C/ Association AGS CGEA [Localité 7] ... S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00626
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00626
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2C5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00626
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00626
AFFAIRE : N° RG 22/00626 ARRÊT N° AA ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 26 Novembre 2021 RG n° 1120000115 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTS : Madame [D] [Z] [R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00626
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2023, RG 22/00626
ARRÊT N°23/ CO R.G : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV42 [F] C/ [Z] RG 1èRE INSTANCE : 21/01193 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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