Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00274
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00274
N° 462 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gourdon, - Me Guédikian, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00274 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/94, rg
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00274
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00274
AC/DD Numéro 23/3765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00274 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00274
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00274
Arrêt n° 23/00264 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJ4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 19/02122 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00274
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHJ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2021 RG:19/02114 [A] [Z] C/ [D] [K] Grosse délivrée le à SCP For
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00274
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00274
ARRET N° N° RG 22/00274 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKP2 Mme [N], [H] [C] C/ Mme [Z] [M] [A] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de F
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00274
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00274
Page 1 sur 10 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00103 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00274
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 22/00274
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIO [O] C/ [P] [X] [P] [P] RG 1ERE INSTANCE : 18/02588 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00274
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MF Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00274
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00274
Ordonnance n° 164 du 12/04/2023 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6G COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00274
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00274
19/01/2023 ARRÊT N°56/2023 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEG EV/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00285) M. [R] [E] [F] C/ [H] [W] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00274
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 22/00274
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FH ORDONNANCE Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00274
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 416 Rôle N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOK S.A.R.L. SUD PREVENTION SÉCURITÉ C/ S.A.R.L. NEW'S FORMATIONS Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00274
CA Bourges, 25 août 2022, RG 22/00274
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurore CEDIE - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 22/00274 - N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00274
CA Montpellier, 19 juill. 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2P O R D O N N A N C E N° 2022 - 276 du 19 Juillet 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°273, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6DO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00274
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/277 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2UW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juin à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00274
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7D5 AFFAIRE : S.A.S. CARRARD SERVICES C/ [O] [W] épouse [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Jan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00274
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE RENNES N° 130/22 N° N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYDM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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