Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03541
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/03541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5P7 Ordonnance n° 2023/M184 SARL LOUIS FUSINI & FILS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03541
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFBV Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03541
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03541 - N° Portalis 35
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