Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03541
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 23/03541
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03541 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAW7 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux
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ca other ca_nimes n° 23/03541
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAB AB TJ DE NIMES 29 septembre 2023 RG:22/03263 SAS MARCHANDS DE BIENS K2 C/ CHRU DE [Localité 14] Copie exécutoire déli
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ca other ca_versailles n° 23/03541
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/03541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7R AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03541
TJ 63113, 30 juin 2025, RG 23/03541
GB/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03541 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 10] [R] [N] [Z] [C] Contre : SAS SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.R.L. AGRITRAITE S.A. MAAF ASSURANCES Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03541
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me FERRE - Me HADDAD AJUELOS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03541 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXGI N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 07 et 09 Février 2023 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03541
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copie exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03541
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/03541
Minute n°25/0178 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ELECTROAD [Adresse 2
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ca other ca_amiens n° 23/03541
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/03541
ARRET N° [9] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [H] - Me Nicolas CHOLEY - Tribuanl judiciaire Copie exécutoire : - Me Nicolas CHOLEY COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_toulouse n° 23/03541
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/03541
18/12/2024 ARRÊT N° 539/2024 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX6O PB/KM Décision déférée du 13 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 22/05295) J.M GAUCI [T] [X] C/ [D] [J] [N] [Z] épouse [J] CONFIRMATION Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03541
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/03541
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] Répertoire Gén
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03541
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 23/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/03541 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5L ------------- [S] [X] [Z] épouse [F] C/ [Y] [F] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03541
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03541
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04136 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3362 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03541
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/03541
N° RG 23/03541 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00216 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LA BONNE AMBIANCE [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03541
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03541
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr NT REFERENCES : N° RG 23/03541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEJ Minute : 24/01027 Société BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03541
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03541
MINUTE N° 24/318 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscripti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03541
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 23/03541
Min N° 24/00438 N° RG 23/03541 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGUN Société GERIMO C/ Mme [Z] [U] M. [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : Société GERIMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03541
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03541
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231 N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AJ M. [M] [V] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03541
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 23/03541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5P7 SARL LOUIS FUSINI & FILS C/ [V] [Z] [L] [X] épouse [Z] [J] [D] [R] [F] épouse [D] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03541
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03541
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4IS joint au dossier 23/02910 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Agissant poursuites et diligences en son établissement principal en France sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03541
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03541 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVK6 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décemb
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