Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00651
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/00651
JP/CS Numéro 23/4047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOY2 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00651
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALP O R D O N N A N C E N° 2023 - 659 du 09 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00651
CA Metz, 20 oct. 2023, RG 23/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0065
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00651
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00651
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [K] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00651
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00651
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00651
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00651
Références à rappeler : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIW2 - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. DOMAINE DE MERLANES Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANTE S.A.R.L. URBACTIS Représentée par Me Laurent MASCARA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00651
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/654 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 juin à 09h40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00651
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0651 Rôle N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDX Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00651
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3K5 N° de Minute : 655 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [K] , alias X se disant [E] [C] [O] né le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00651
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00651 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00651
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00651 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4N Du 31 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC
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