Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00601
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00601
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00601 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4F SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00083 [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00601
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3K S.C. SCCV LES TREILLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE DES MASCAREIGNES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00601
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2B AFFAIRE : Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES C/ [O] [F] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00601
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00601
SD/SLC N° RG 22/00601 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWH Décision attaquée : du 23 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [B] [H] C/ S.A.S. ARTCREALOISIRS (ARTEIS) -------------------- Expéd. - G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00601
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 69 Rôle N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAM [B] [D] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michèle EL BAZ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00601
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00601
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00601 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00601
CA Nancy, 10 nov. 2022, RG 22/00601
ARRÊT N° /2022 PH DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6BT Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 07 octobre 2021 Rg n° 20/2122 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00601
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/349 N° N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGP2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00601
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/608 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PANW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Septembre à 08H30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00601
CA Metz, 18 sept. 2022, RG 22/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00601
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00601
ARRÊT N° N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7X YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00601
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00601
Ordonnance n° 22/549 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLN J.L.D. NIMES 17 août 2022 X se disant [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00601
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00601
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00601 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00601
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/0601 Rôle N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYH Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : - PR Nice -l'avoca
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