Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00601
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00601
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJP [Z] [I] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [Y] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00601
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4LT AFFAIRE : [R] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [O
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ca other ca_rennes n° 22/00601
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00601
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°216/2025 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNWS Me [V] [Y] Me [J] [L] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [P] [W] RG CPH : 19/00379 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00601
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQGJ Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [A] [C] divorcée [Z] C/ [R] [P] ENTRE : Madame [A] [C] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00601
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4G3 89B JUGEMENT AFFAIRE : [G] [A] C/ S.A.S.[Z] [20] [7] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [A] [Adresse 5]
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ca other ca_angers n° 22/00601
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00601
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCTU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/006
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ca other ca_basse_terre n° 22/00601
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00601
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 628 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOW Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00601
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 22/00601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC57 Jugement (N° 20/04846) rendu le 16 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00601
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00601
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00601
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2SQ N° de minute : 24/00388 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PARISON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00601
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00601
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00601
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6YL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00601
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00601
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3K S.C. SCCV LES TREILLES C/ S.A.S. DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE DES MASCAREIGNES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00601
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00601
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [N] [Z] Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00601
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00601
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 393/24 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQE MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 21/00213 -section 4 ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00601
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/00601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2024 (n°99/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYCY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00601
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00601
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES LD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRFE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00601
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00601 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBR N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE C.A.F. DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00601
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00601
Arrêt n° 24/00040 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWC7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/01961 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00601
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 22/00601
N° RG 22/00601 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00455 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 17 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [T]
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