Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00076
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00076
[F] [C] C/ G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N ° 359 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00076 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00076
CA Papeete, 26 oct. 2023, RG 22/00076
N° 397 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 octobre 2023 RG 22/00076 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00076
CA Bourges, 18 oct. 2023, RG 22/00076
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 18 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/00076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00076
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00076
ARRET N° 23/133 R.G N° 22/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKBC Du 07/07/2023 S.A.S. TRANSFOM C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00076
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00076
30/06/2023 ARRÊT N°2023/294 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORS3 CB/AR Décision déférée du 30 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01235) ENCADREMENT - LOBRY S. S.A.S. MGA DISTRIBUTION C/ [A] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00076
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01272 Tribunal judiciaire du Havre du 25 novembre 2021 APPELANTE : Sa GAN ASSURANCES RCS de Paris 542 063 797 [Adresse 6] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00076
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00076
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C63J ----------------------- [N] [L] C/ ASSOCIATION INSTITUT [4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 73 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00076
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 22/00076
Ordonnance n 7 --------------------------- 02 Mars 2023 --------------------------- N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEW --------------------------- [J] [G] C/ S.A.R.L. FG IMMOBILIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE IMMOCEAN --------------------------- R E P U B L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/00076
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 60 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00076
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZ4 Minute n° 23/00039 S.A.S. ALSA CONCEPT C/ [R], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00076
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00076
ARRÊT N° N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJOG AFFAIRE : [U] [I], [X] [B], [W] [D], [S] [Z], S.A.S. 2BM , représentée par Maître [O] [Y] es qualité de Mandataire Liquidateur, S.E.L.A.R.L. [Y] ASSOCIES C/ [C] [P] exerçant sous l'enseigne CM Service, [K] [V] épouse [P] P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00076
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/00076
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQ6 Mme [S] [K] Nous, Thierry MONGE, président d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00076
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00076
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 21 Décembre 2021, RG 21/00644 Appelante Mme [B] [H] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00076
CA Grenoble, 2 nov. 2022, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNUB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00076
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLO AFFAIRE : S.A.R.L. E.S.D.B C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00076
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00076
SD/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ S.C.I. BELVEDERE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00076
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 22/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Septembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/78 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJ2 Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01375 APPELANT Monsieu
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