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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00076
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître WULVERYCK et Maître [C] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00076 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4CS N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 28 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00076
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/00076
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00076
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JJTN Minute n° : 2025/281 AFFAIRE : [O] [L] épouse [J], [Z] [L] épouse [Y] C/ [R] [L], [F] [L], [A] [L], [N] [X] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00076
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 22/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03137 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSGW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 5] (B
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ca other ca_lyon n° 22/00076
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08001 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_bordeaux n° 22/00076
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3Q [P] [B] c/ Société EXPEDIA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00076
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00076
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00076
CA Bourges, 20 janv. 2025, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 20 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 27 Octobre 2021 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNN4 S.A.R.L. B4C, agissant poursuite
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 22/00076
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00076
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00076
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00076
AFFAIRE : Madame [E] [V] [Numéro identifiant 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4OB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00076
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00076
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 22/00076
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TC LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE A
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00076
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAZS JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00076
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/00076
C1 N° RG 22/00076 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne MOULIN Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00076
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00076
N° 43 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me [D] et Marjou, - Me Maisonnier, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 22/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 155, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00076
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBGN Jugement n° 2020019972 rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00076
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 22/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 3 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPVQ [C] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00076
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00076 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XP AFFAIRE : [V] [F] ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00076
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00076
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00076 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDDJ GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 6 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/006
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00076
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00076
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1814/23 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCH MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00336 -section 3 )
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