Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02280
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02280 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02280
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02280
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBR7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02280
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/02280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/211 N° RG 23/02280 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5Z Caisse CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ [P] [Y] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne CHIARELLA
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