Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02280
TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 23/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN [Adresse 1] [Localité 1] 02.35.52.87.47 [Courriel 1] Ordonnance de Clôture de Procédure du 02 Juillet 2026 AF - LIQUIDATIONS Dossier : N° RG 23/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LG Nature d’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE :
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ca other ca_rennes n° 23/02280
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/02280
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVR3 M. [I] [Y] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_orleans n° 23/02280
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/02280
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3SP DÉCISION ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02280
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 23/02280
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Octobre 2025 N° RG 23/02280 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBDI Code NAC : 50G [P] [E] C/ [X] [C] [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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ca other ca_nancy n° 23/02280
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 23/02280
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJD Pole social du TJ de [Localité 7] 21/00164 27 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [6] prise e
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02280
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/02280
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [I] c/ Compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES, Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02280 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02280
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00112 SM/FN N° RG 23/02280 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5LG 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [DU] [Z]-[M] Madame [J] [Z]-[M] C/ Mons
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/02280
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/02280
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02280 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74G Affaire : [I] [P] C/ Compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES Etablissement public ONIAM Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02280
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 23/02280 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIVS ------------- [I], [G] [L] épouse [R] C/ [W], [H] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02280
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZZ4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_metz n° 23/02280
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00016 N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCH7 [K] C/ S.A. BANQUE CIC EST [H] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en dat
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ca other ca_lyon n° 23/02280
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 23/02280
N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3O2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 février 2023 RG : 2022j01293 [A] S.A.R.L. ESPACE CAPUCINS SARL C/ [L] S.A.R.L. ESPACE CAPUCINS S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02280
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02280 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOF AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. HEGE SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02280
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02280
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02280 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWN Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société D’ATESSA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 4
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02280
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/02280
N° RG 23/02280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. BENNING CONVERSIO
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02280
TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 23/02280
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 MAI 2024 N° RG 23/02280 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWN Code NAC : 30B A.G. DEMANDERESSE : La société D’ATESSA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/02280
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02280
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL27 N° minute : 24/00405 Madame [Z] [M] divorcée [V] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [D] [V] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02280
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02280
ARRET N°172-3 N° RG 23/02280 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4VG Société MACIF C/ [L] Etablissement CPAM DE L'EURE Société ALLIANZ VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02280
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02280
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02280 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3V Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [D] épouse [T], [O] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02280
CA Douai, 23 déc. 2023, RG 23/02280
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIC N° de Minute : 2282 Ordonnance du samedi 23 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 15 Juin 1993 à [Localité 3] de nationalit
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