Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00001
CA Fort-de-France, 20 déc. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 20 Décembre 2023 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOE MINUTE : 23/18 S.C.I. TAUPINVEST représentée par Madame [N] [U], gérante C/ [H] [Z] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE S.C.I. TAUPINVEST représentée par
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 23/47 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLT S.C.I. FRECHE C/ Etablissement Public L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (EPF PACA) LE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00001
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°9 AFFAIRE : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSEH DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ronick
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00001
CA Nouméa, 20 nov. 2023, RG 23/00001
N° de minute : 81/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 novembre 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/36)
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 52 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY5 [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00001
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° Du 03 octobre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F52Q CV/SB/NS [L] [P] / CARSAT AUVERGNE Jugement au fond, origine P
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/20 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HVD Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNN ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Capucine QUIBLIER, greffière lors des débats, et de Sophie MESSA, greffière po
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00001
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/00001
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/23 n° RG : 23/00001 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, as
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00001
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00001
ARRÊT DU 30 Août 2023 CV / NC --------------------- N° RG 23/00001 N° Portalis DBVO-V-B7G -DCFS --------------------- SAS SOC AUTOMATISME SERVICES INSTRUMENTATION (SASI) C/ [L] [T] SAS FONGEOM SELARL LMJ ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00001
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 23/00001
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Madame [C] [U] - Monsieur [R] [U] - Madame [O] [U] COPIE CERTIFIEE CONFORME - Madame [K] [M] LE : 13 JUILLET 2023 C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FG Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00001
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 23/00001
ARRET N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPX ---------------- [F] [L] C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège COMMISSAIRE DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 221 Rôle N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRUD [U] [A] C/ PROCUREUR GENERAL CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00001
CA Bourges, 3 juill. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 83 /2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 13 Décembre 2022 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQJO M. [S] [Y] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00001
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC5T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 08
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00001
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00001
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00001
CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00001
Ordonnance n 20 --------------------------- 20 Avril 2023 --------------------------- N° RG : 23/00001 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWSQ --------------------------- S.A.S. EASY BAT C/ [S] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00001
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00001
N°23/01284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INBY Affaire : [H] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00001
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 23/00001
MINUTE : /2023 DU 06 AVRIL 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDM2 ---------------------------- RG : 22/2086 1ère chambre [C] [G] c/ [Z] [E] [P] [O] [D] [O] [A] [O] [U] [N] [B] [I] [T] [S] COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles