Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00026
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 23/00026
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7Q Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 13 Décembre 2022 Appelante S.A.S. HOTEL [3], dont le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00026
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/05 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYE2 ID N° RG 23/00027 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00026
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQH Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 30 Décembre 2022, enregistré sous le n° 2020/944 ORDONNANCE Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00026
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGU AFFAIRE : S.A.R.L. BELLAJUAN OUEST IMMOBILIER Syndicat L'UNION DES SYNDICATS DE [Adresse 6] C/ SASU SOCIETE IMMOBILIERE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00026
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00026
Ordonnance N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Août 2023 ************************************************************* N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3JH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00026
CA Reims, 23 août 2023, RG 23/00026
ORDONNANCE N° 31 DOSSIER N° RG 23/00026 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYK-16 SARL ESTIENNE CONSTRUCTION c/ SA PARTNER ENGINEERING Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS ACG & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00026
CA Angers, 17 août 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 04 Août 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIW ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 Nous, Catherine MULLER, conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00026
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJE MINUTE N° 2023/41 Association SOLIHA MARTINIQUE C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [T] S.E.L.A.R.L. BCM ET ASSOCIES ORDONNANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00026
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00026
MINUTE : DU 06 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00026
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00026
N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 11 janvier 2023 DEMANDEURS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00026
CA Reims, 20 juin 2023, RG 23/00026
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIV6 [O] c/ [R] MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : la SAS CABINET JESSY LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANT : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00026
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 23/00026
Ordonnance n 34 --------------------------- 15 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZEL --------------------------- S.A. MMA IARD, S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS C/ [S], [M] [C], [D], [L] [C] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00026
CA Pau, 7 juin 2023, RG 23/00026
N°23/01990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 07 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGM Objet : Recours contre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00026
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 23/00026
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 A l'audience publique du 4 Avril 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 202
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00026
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQH Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 30 Décembre 2022, enregistré sous le n° 2020/944 ORDONNANCE Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00026
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 207 Rôle N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLW Me [W] [Z] - Mandataire de [H] [S] [H] [S] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00026
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPW AFFAIRE : [P], [W] C/ [A], [A], [I], [A] [T], [A] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00026
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madame la prem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00026
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00026
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 53/23 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY76 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 11 juillet 1974 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00026
CA Riom, 18 avr. 2023, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Avril 2023 DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PA AFFAIRE [B] [N] ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE / M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CENTRE HOSPITALIER
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