Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00188
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 29 Novembre 2022, RG 22/00133 Appelants M. [O] [J] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00188
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZF ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [P] née le 19 Décembre 1969 à [Localité 8] (82) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate au bar
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00188
CA Limoges, 28 sept. 2023, RG 23/00188
ARRET N° . N° RG 23/00188 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQT AFFAIRE : S.A.S. IMAO Maître [Y] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS IMAO, demeurant [Adresse 1], EN VERTU d'un jugement du tribunal de commerce de limoges du 11/01/2023. C/ Société NORVIC AERO ENGINES LIM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00188
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 23/00188
[P] [D] [U] [C] épouse [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00188
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/00188
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMG ORDONNANCE Le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00188
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 182, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00188
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/97 N° N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00188
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY6Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 188 du 11 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00188
CA Metz, 10 mars 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 mars 2023 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5T5 - Minute n°23/00194
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00188
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/190 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 février à 08h55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00188
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0188 Rôle N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJB Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00188
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7S N° de Minute : 193 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] né le 21 Novembre 1993 à TRIPOLIE de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00188
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00188 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00188
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00188
N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZE Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PRÉFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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