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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00188
TJ 05061, 12 août 2026, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVMN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [Z] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉ
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ca other ca_bordeaux n° 23/00188
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/00188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFK Société SMABTP c/ S.E.L.A.R.L. [F] [X] [B] [D] [P], [I] [Y] Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00188
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJVN N° minute 26/00149 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00188
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ELMAN-DOUCE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRZM N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00188
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 23/00188
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 23/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUFV DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [Z], née le [Date naissance 1] à [Localité 7] (81) demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat post
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 23/00188
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00188 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMAA ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [J] [E] ______________________ MINUTE N° 25/156 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00188
TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DW25 N° MINUTE : 25/00280 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [13] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE avocate au barreau de Paris, mu
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tj Expertise tj14118 n° 23/00188
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00188
AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMB3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00188
TJ 83050, 30 juin 2025, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWF6 Minute n° : 2025/179 AFFAIRE : [U] [T], [G] [Y] épouse [T] C/ A.S.L. [Adresse 5]” prise en la personne de son Pré
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ca other ca_paris n° 23/00188
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00188
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4ID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00188
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 23/00188
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 01 Juillet 1962 à [Adresse 4] [Localité 5] de natio
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 23/00188
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMVI JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00188
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCAF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00188
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00188
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 23/00188
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 23/00188
, [Motifs de la décision occultés]
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ca other ca_toulouse n° 23/00188
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/00188
11/04/2025 ARRÊT N°2025/98 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOP CGG/CD Décision déférée du 05 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01223) P. MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [Y] [B] C/ S.A.S. VILLAS SUD CREATI
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ca other ca_papeete n° 23/00188
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00188
N°139 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Allegret, le 14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00188 ; Décision déféré
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ca other ca_douai n° 23/00188
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00188
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 390/25 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEX FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 28 Décembre 2022 (RG F21/00050 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00188
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDL AFFAIRE : [R] [M] épouse [G] C/ G.I.E. HENNER GMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 23/00188
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 23/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIZU N° Minute : DEMANDERESSE : [31] Débiteur(s), trice(s) : [K] [D] Copie délivrée le : à :
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