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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00005
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/5 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLIF Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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