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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00008
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISV N° de Minute : 03 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 17 Septembre 1981 à [Localité 3] (ALBANIE)
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