Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04222
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/04222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZU [G] [O] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Paul GUEDJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04222
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Octobre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 22/03787) rendue le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLZ joint au dossier 23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles