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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01523

    CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/01523

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV33 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVEMBRE 2023 S/requête en r

    Lire la décision → Vérifier la source 656988728d601c83182c1799
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01523

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1523 Rôle N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTA Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TG

    Lire la décision → Vérifier la source 65449cbac71a6a83181c8c64
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01523

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LP Décision déférée à la cour Jugement du 15 décembre 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d6f788aac83189ea1df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01523

    CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01523

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTB N° de Minute : 1540 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 14 Mai 1982 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 64f8165d0a9accd9695a429b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01523

    CA Rouen, 28 avr. 2023, RG 23/01523

    N° RG 23/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb54e56c9f0d0f8b6f259
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01523

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01523 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 644229f5d2fa6fd0f8040503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1