Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/01523
TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 23/01523
N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH AFFAIRE : [F] [T] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01523
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/01523
Minute N° : N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4R Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [U] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01523
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 23/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Janvier 2026 Affaire : Mme [O] [G] épouse [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTO
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ca other ca_orleans n° 23/01523
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_chambery n° 23/01523
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01523
CS25/177 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEH [W] [N] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 8] [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01523
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01523
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/01523 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUI DEMANDEUR : Madame [H] [L] [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (51) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01523
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01523
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a
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ca other ca_pau n° 23/01523
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/01523
SF/LCC Numéro 25/00083 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/01523 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJJ Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : Société SO.CA.F C/ SELARL EKIP, S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01523
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01523
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01523 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CM S.A.S. SORIM-EA C/ S.A.R.L. ABEX COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01523
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/01523
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH AFFAIRE : [X] [W] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01523
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/01523
S.A. AST GROUPE C/ [W] [V] [P] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/01523 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01523
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABR Minute n° 24/00210 [K], [C] C/ Société [10], S.A. [13], S.A. [8], S.A. [14], Société [15] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01523
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01523 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAM AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Février 2023 pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01523
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01570 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01523
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFT Ordonnance n° 2024/M89 Monsieur [K] [R] représenté par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Appelant défendeur à l'incident Mo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01523
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/01523
ARRET N°94 FV/KP N° RG 23/01523 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2RM [P] C/ [K] [V] [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01523
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01523
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGS2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 21/255 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER [4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01523
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01523
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01523
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01523 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S.U. GESTIMMO 07 C/ S.A.R.L. SARL MYKO DEMANDERESSE La société GESTIMMO 07, Société par actions simplifiées à associé unique, inscrite au Registre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01523
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYP N° MINUTE : 1/2024 O
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