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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00003

    CA Rennes, 3 janv. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/4 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET, conseiller à la cour d'appel de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 659659c0fa0e60000859aa92
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00003

    CA Nîmes, 3 janv. 2024, RG 24/00003

    Ordonnance N°12 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBMN J.L.D. NIMES 01 janvier 2024 [D] X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2024 Nous, M. André LIEGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6596592bfa0e60000859aa48
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00003

    CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCKV O R D O N N A N C E N° 2024 - 05 du 03 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65965903fa0e60000859aa34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00003

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739ec3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00003

    CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISQ N° de Minute : 07 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 11 Septembre 1983 à [Localité 5] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 659658bafa0e60000859aa10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00003

    CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00003 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6594b235082ae60008c457d3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00003

    CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/0003 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLID Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6594b19f082ae60008c45793

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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