Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02345
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 22/02345
MINUTE N° 5/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00216
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 21/00216
MINUTE N° 3/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04899
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 21/04899
MINUTE N° 2/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Stephanie ROTH Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01608
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 21/01608
MINUTE N° 1/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me [Y] Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00009
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRX N° de minute : 5/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00005
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRQ N° de minute : 4/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04476
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04476
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRH N° de minute : 24/03 ORDONNANCE Nous, [G] [C], à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04473
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04473
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04473 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRE N° de minute : 1/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04472
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04472
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04472 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRD N° de minute : 02/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05222
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 21/05222
EP/KG MINUTE N° 23/992 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05119
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 21/05119
EP/KG MINUTE N° 23/990 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00163
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 22/00163
CKD/KG MINUTE N° 23/984 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04770
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 21/04770
EP/KG MINUTE N° 23/983 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04445
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 23/04445
Copie transmise par mail : - à Mme [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [N] [G] - au directeur d'établissement - à la préfère du Bas-Rhin - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 29.12.23 Le Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03890
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTS APPELANT [J] [V] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la cour INTIMÉES La S.A.S.U. COOL CARS CONCEPT société radiée du RCS le 19/04/2023 - dissolution sans liquidation av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04453
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04453
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04453 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQH N° de minute : 398/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04452
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04452
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04452 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQG N° de minute : 397/2023 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04446
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04446
Copie transmise par mail : - à M. [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 28.12.23 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04451
CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/04451
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04451 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQF N° de minute : 396/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04449
CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/04449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04449 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQC N° de minute : 395/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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