Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02224
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2K N° de Minute : 23/2224 Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02224
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/02224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/679 N° RG 23/02224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYWX S.A.R.L. S&M CARS C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu MOLINES Me Loreleï CHE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02224
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02224 - N° Portalis 35L
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