Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00185
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/00185
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35N [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00185
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 23/00185
N° 466 CG -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 23/00185 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 1, rg n° 20/00081 du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00185
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00185
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 486 - 8
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00185
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 23/00185
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNLX ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00185
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/00185
Copie exécutoire à : - M. [W] [C] - Me Luc STROHL le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7QO Minute n° : 23/527 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00185
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00185
CA Cayenne, 24 avr. 2023, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE CAYENNE Dossier n°23/0185 Ordonnance n° 67/2023 O R D O N N A N C E Le 24 Avril 2023 à 12h03, Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'ent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00185
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°179, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00185
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE RENNES N° 96\2023 - N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVQM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00185
CA Metz, 9 mars 2023, RG 23/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00185
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00185
Ordonnance N°23/174 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHE J.L.D. NIMES 23 février 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 Nous, Madame Leila REMILI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00185
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/187 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PITP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 février à 08H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00185
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/0185 Rôle N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZI6 Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00185
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7E N° de Minute : 191 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 03 Février 1994 à [Localité 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00185
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00185 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00185
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00185
N° RG 23/00185 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY4 Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PRÉFET DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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