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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00185

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 30 Juin 2026 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOW Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00185

    CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00185

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/00640

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48995193c619cd1f4d4ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00185

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 23/00185

    N° RG 23/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXPD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EXPD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00185

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-262-046 N° de minute : 26/ N° RG 23/00185 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U4E

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  • ca other ca_dijon n° 23/00185

    CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00185

    S.A.S. SCANIA FRANCE SAS C/ S.A.R.L. [H] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00185 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf60c1cdc6046d47f3da5c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00185

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/00185

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire /

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf4dcdc6046d478209a7
  • ca other ca_douai n° 23/00185

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/00185

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5R Jugement (N° 21/01861) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00185

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00058 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2280cdc6046d475375c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00185

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 23/00185

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/210 N° RG 23/00185 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTBY DEMANDEURS : Madame [C] [T] épouse [H] [Adresse 11] [Localité 4] (NO) - ITALIE Monsieur [A] [I] [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fef4322238c089f4cf0
  • ca other ca_chambery n° 23/00185

    CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00185

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/576 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dbd8a85971c3ac2005e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00185

    CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/00185

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFE Madame [V] [U] divorcée [T] c/ S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f344e11beca089b88dac
  • ca other ca_angers n° 23/00185

    CA Angers, 11 sept. 2025, RG 23/00185

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEGH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00293 ARRÊT

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  • ca other ca_colmar n° 23/00185

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 23/00185

    CKD/KG MINUTE N° 25/583 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 23/00185

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DW22 N° MINUTE : 25/00247 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3

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  • ca other ca_riom n° 23/00185

    CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00185

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6JT -PV- Arrêt n° [M] [N] / [A]-[F] [N], [I] [N], [Y] [N], [I] [R] veuve [N]. Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux rurauxde SAINT-FLOUR, décision attaquée en date

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00185

    CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00185

    C 9 N° RG 23/00185 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca other ca_orleans n° 23/00185

    CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00185

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL CDSL AVOCATS AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWZQ DÉCISION DE PR

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00185

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/00185

    Pôle social - N° RG 23/00185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Benoît DESCLOZEAUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a766c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00185

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00185

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f1e11322f258e1cd64
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00185

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00605 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc2f1062435dd1699c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1