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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00019

    CA Douai, 4 janv. 2024, RG 24/00019

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVQ N° de Minute : 19 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [K] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 3] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fb642cd0ee00081f42ff
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00019

    CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00019

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/17 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 08H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ac33ade3490008c312ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfd5882b39b2e739d44
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00019

    CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00019

    N°RG 24/00019 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMI7 Nom du ressortissant : [W] [O] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6597aaf6ade3490008c31258
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00019

    CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00019

    N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 659659f7fa0e60000859aaae
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00019

    CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00019 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65965943fa0e60000859aa54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1