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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00113
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUU MINUTE: 24/57 Nous, Sarah MASSOUD, juge des
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