Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00004
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00004
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTG ORDONNANCE Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00004
CA Metz, 3 janv. 2024, RG 24/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00004
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00004
N°RG 24/00004 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMHQ Nom du ressortissant : [D] [H] [L] [R] [H] [L] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00004
CA Toulouse, 3 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/04 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5BO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 JANVIER à 11H15 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00004
CA Rennes, 3 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/3 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UML3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00004
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°4, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00004 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00004
CA Nîmes, 3 janv. 2024, RG 24/00004
Ordonnance N°13 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBMT J.L.D. NIMES 01 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00004
CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCKW O R D O N N A N C E N° 2024 - 06 du 03 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00004
CA Bastia, 2 janv. 2024, RG 24/00004
N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2M COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKT ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00004
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISR N° de Minute : 05 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] né le 03 Janvier 1979 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00004
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00004 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00004
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/0004 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLIE Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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