Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01177
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 23/01177
Ordonnance N° 06 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKK Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 décembre 2023 [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01177
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01177
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCFL AFFAIRE :[H] [E], [N] [E] épouse [P], [C] [E], [T] [E] C/ S.A.S. PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01177
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre - A.R.I. ORDONNANCE DU 07 novembre 2023 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DA Minute n° 23/00302 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 12-2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01177
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1182 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 14h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01177
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01177
N° RG 23/01177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1829 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de ROUEN du 06 mars 2023 APPELANTE : Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01177
CA Aix-en-Provence, 16 août 2023, RG 23/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'EURREUR MATERIELLE DU 16 AOUT 2023 N° 2023/1177 Rôle N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC3 Rôle N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZC4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01177
CA Douai, 9 juill. 2023, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T4 N° de Minute : Ordonnance du dimanche 09 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01177
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01177
N°23/02443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01177
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/01177
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00935 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWP2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 09 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01340
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01177
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01177 - N° Portalis
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