Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01177
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 23/01177
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON + Me Jérôme MARAIS + Me Jean-René DESMONTS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’aut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01177
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 23/01177
N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKF 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [V] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEKF __________________________ CC délivrées à : M. [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01177
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01177
Minute n° 288/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01177 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWI JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le 05 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYVE de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01177
TJ 57631, 12 mars 2026, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01177 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNPI - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00060 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [B] [Y] épouse [V] née le 04 F
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ca other ca_toulouse n° 23/01177
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/01177
10/03/2026 ARRÊT N°2026/90 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLE4 SM CG Décision déférée du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. [A] S.A.R.L. TRANSPORTS [S] C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE ([R] FRANCE) IN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01177
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/92 AFFAIRE N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26CT Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son [Z] en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-claude ATTALI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 23/01177
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 23/01177
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Jacques SALMON + Me Jérôme MARAIS + Me Jean-[Localité 32] DEMONTS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTH Nature Affaire : Demande en réparation des dommages causés p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01177
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01177 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQN3 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 23/01177
TJ 13108, 26 nov. 2025, RG 23/01177
Juge des affaires familiales N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [U] [L] épouse [T] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01177
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/01177
N° RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO AFFAIRE : [C] [R] C/ SA SOCIETE GENERALE, S.A. INTESA SANPAOLO SPA Grosses délivrées le à Avocats : Me Louis COULAUD Me Elodie
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01177
TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDXG Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01177
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/01177
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKJS [I] [O] C/ S.A. SA AXA ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille
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ca other ca_colmar n° 23/01177
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 23/01177
MINUTE N° 310/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_douai n° 23/01177
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01177
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1114/25 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCO4 MLB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 08 Août 2023 (RG 22/00132 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01177
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01177
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYZ AFFAIRE : S.A.S. [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, statuant en qualité de jug
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ca other ca_versailles n° 23/01177
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2N5 AFFAIRE : [L] [Z] [N] [P] C/ S.N.C. VCSP ROUTE FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EUROVIA M ANAGEMENT) Décision
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ca other ca_paris n° 23/01177
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01177
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 décembre 2022-Juge d
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ca other ca_toulouse n° 23/01177
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/01177
15/05/2025 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLE4 Décision déférée - 15 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - S.A.R.L. TRANSPORTS CARRE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Notifiée par RPVA le
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01177
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/01177
N° N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDKS ============= [Y] [T] [F] [Z] C/ [S] [H] [L] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Raphaël BASCOU 1 ccc M [Y] [Z] (LR-AR) 1 ccc Madame [S] [L] (LR-AR)
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ca other ca_douai n° 23/01177
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/01177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/178 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPR Jugement (N° 2022005697) rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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