Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01862
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01862
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4C N° de Minute : 1869 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 29 Décembre 1999 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01862
CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 23/01862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHD5 S.A.R.L. [V] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [B] [U] LE MINISTERE PUBLIC Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01862
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01862 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01862
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01862
N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RS Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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