Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02485
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02485 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02485
CA Bordeaux, 2 juin 2023, RG 23/02485
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02485
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 23/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQS Du 21 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pr
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