Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02485
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 23/02485
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 119 - 26 N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/02485
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02485
Minute n°2026/284 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02485 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. [H], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté
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ca other ca_paris n° 23/02485
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/02485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDY Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02485
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWX AFFAIRE : [Q] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]
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ca other ca_versailles n° 23/02485
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02485 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUX AFFAIRE : [U] [E] [X] C/ Société ASTONJET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juillet 2023
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ca other ca_paris n° 23/02485
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/02485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDN Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/02485
TJ 13001, 14 oct. 2025, RG 23/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3FQ AFFAIRE : [E] [H] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Benjamin CRESPY Me Camille MONARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Benjamin CRESPY Me Ca
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02485
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 23/02485
Minute:2025/785 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT N°RG 23/02485 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNP DOSSIER : N°RG 23/02485 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNP CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02485
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/02485
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01472 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02485
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 23/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 23/02485 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDT AFFAIRE S.A.R.L. IMMOXINE C/ S.A.S. DUKEBOX CONCEPT STORE J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT-CINQ, par Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente, m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02485
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/02485
N° RG 23/02485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRP7 Madame [Z] [O] [N] /c Monsieur [Y] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRP7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02485
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 23/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02485 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGBT NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Madame [D] [Y], né
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ca other ca_caen n° 23/02485
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 23/02485
AFFAIRE : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de Cherbourg en Cotentin du 12 Octobre 2023 RG n° 11-23-0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_douai n° 23/02485
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RR Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Tribunal de proximité de LENS APPELANTS Monsieu
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ca other ca_amiens n° 23/02485
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/02485
ARRET N° [Y] C/ S.A. ALLIANZ AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZB6 Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02485
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02485
MINUTE N° : 75/2024 DOSSIER : N° RG 23/02485 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TR AFFAIRE : [R] [E] / BANQUE POPULAIRE DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me WIBAULT le Copie(s) délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02485
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02485
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02485
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/02485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N°2024/58 Rôle N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUB [E] [F] C/ [B] [C] [V] [M] S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02485
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFLL N° PARQUET : 23/1681 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [T] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02485
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02485
Du 08 janvier 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCHZ [B] [D] C/ S.A.S.U. TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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