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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01375

    CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01375

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1381 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a28fa402b831859ac6d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01375

    CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01375

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXG N° de Minute : 1385 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 03 Mai 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfbe9c17ddd969ec62a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01375

    CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/01375

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01078 du : 14 Mars 2023 N° RG 23/01375 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 23 Février 2023 dans l'affaire porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65531ceff2bdbd8318d80859
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01375

    CA Amiens, 15 mai 2023, RG 23/01375

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65531ceff2bdbd8318d80857
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01375

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01375 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e229477fe04f5cc6593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1