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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00033

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00033

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00033 N° RG 24/00033 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2U Copie conforme délivrée le 8 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf0310b6b43000800d764
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00033

    CA Douai, 6 janv. 2024, RG 24/00033

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYP N° de Minute : 35 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf0e10b6b43000800d7bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00033

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VS6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a017
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00033

    CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00033 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6596597cfa0e60000859aa70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1