Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00054
CA Versailles, 7 janv. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00054 et 24/00055 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOQ Du 07 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00054
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WDQ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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ca other ca_lyon n° 24/00054
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00054
N°RG 24/00054 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMLY Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00054
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00054 - N° Portalis
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