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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00054

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV5Q Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [D] [V] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330859cdc6046d47a85b40
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 24/00054

    TJ 73065, 12 juin 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EOKQ DEMANDEUR M. [X], [R] [W] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Muriel ARTIS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bd95cdc6046d478a77fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00054

    TJ 17300, 13 mai 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBZW AFFAIRE : [K] [N] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3b5cdc6046d473cbc5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00054

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQOP ______________________ AFFAIRE Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGE-FEMMES contre [N] [Y] ______________________ MINUTE N° 26/71 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2126195da062e0a8dee7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00054

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 17.03 1 Expédition délivrée à l’avocat le : 17.03 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKB N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f699cdc6046d4708332a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00054

    TJ 63113, 11 mars 2026, RG 24/00054

    RG N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DE DEVELOPPEMENT, ayant son siège social [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25297cdc6046d475effb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00054

    TJ 82121, 17 févr. 2026, RG 24/00054

    JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction NAC : 54Z Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69979fa1cdc6046d47042add
  • ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00054

    CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00054

    N°19 CP ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Etilage, - Me Loyant, - M. [R], le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 RG 24/00054 ; Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 69955efccdc6046d47c7f07d
  • ca other ca_versailles n° 24/00054

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00054

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00054 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUM AFFAIRE : [B] [F] C/ SA [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf5acdc6046d4728165c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00054

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 24/00054

    / N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Février 2026 à : la SELARL Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69946501cdc6046d47af5caa
  • ca other ca_grenoble n° 24/00054

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/00054

    C5 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00978)

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c2a7cdc6046d471b5c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00054

    TJ 50129, 19 janv. 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00054 N° Portalis DBY5-W-B7H-CVQX Jugement du 19 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] [N] [H] [P] épouse [N] C/ S.A. MMA IARD S.A.S. ENTREPRISE [T] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91503cdc6046d47f2e3b4
  • ca other ca_dijon n° 24/00054

    CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00054

    [I] [D] C/ S.A.R.L. [5] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAUTHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5c66cdc6046d478a40be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00054

    TJ 24037, 8 janv. 2026, RG 24/00054

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXAE AFFAIRE : [O] [Y], [Z] [P] C/ [B] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [E] PLOMBIER CHAUFFAGE, Compagnie d’assurance ERGO FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffdf3cdc6046d479498b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00054

    TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 24/00054

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Olivier TARTERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIMQ Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad508cdc6046d470c6bec
  • ca other ca_montpellier n° 24/00054

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00054

    N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHC Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. L'UN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a7af75782d5f06fa3dbe
  • ca other ca_bastia n° 24/00054

    CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00054

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/054 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6O SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/443 [Z] C/ CONSORTS [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dbef75782d5f0691ab4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00054

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc8675782d5f06d4fadf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00054

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/00054

    N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 11] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPZ Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2df5222181ceeb87c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00054

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED3K Minute : 121/25 Code NAC : 64A JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [H] [J] [G] [J] C/ [M] [F] [K] [D] S.A.R.L. CT CLIMATISATION Société MUTUELLE DE [Localité 22] ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694659e475782d5f06ec7eef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1