Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03294
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03294
N° RG 23/03294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03294
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDM SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [S] [I] Na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03294
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03294 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles