Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03294
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25UJ N° MINUTE : Requête du : 15 Septembre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN C
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03294
TJ 80021, 4 mai 2026, RG 23/03294
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/03294 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWPI -------------------------- Expédition exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03294
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/03294
N° RG 23/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTI
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ca other ca_nimes n° 23/03294
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°307 N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FH AV JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 6] 12 octobre 2023 RG :2023JC0478 S.A. INTERFIMO C/ S.E.L.A.R.L. HENRI-ROUSSEAU S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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ca other ca_montpellier n° 23/03294
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 23/03294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P34B Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03294
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/03294
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF4G / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [I] épouse [B] Contre : S.A.S. RENAULT Grosse : le la SCP BASSET Me Julie MASDEU Copies électroniques : la SCP BASSET Me Julie MASDEU Copie dossier la SC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03294
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/03294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJWL N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [E] [U] épouse [C] C/ [F] [C] DEMANDEUR Madame [E] [U] épouse [C] née le [Date naissanc
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ca other ca_paris n° 23/03294
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03294
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022-Tribun
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ca other ca_grenoble n° 23/03294
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/03294
N° RG 23/03294 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03294
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03294
N° RG 23/03294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Septembre 2023 APPELANTE : Association CROIX RO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03294
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03294
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZNZ JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03294
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/03294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA6O [J] [Z] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Avichaï FENNECH - MDPH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03294
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03294
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03294 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQU2 Minute : 24/774 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03294
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/03294
N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6L N° minute : 24/129 Code NAC : 56B AD/NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société SUEZ EAU FRANCE, SAS immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03294
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [S], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03294
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03294
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL ALEXO AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 07
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03294
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/03294
MINUTE N° 173/24 Copie exécutoire à - Me [M] [Z] - Me [N] [J] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03294
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/03294
CF/CD Numéro 24/00645 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2024 Dossier : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZA Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : SCI DU LABOURD C/ SCI BESABE, SAS MAITASUNA, SYNDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03294
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/03294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWX2 Minute n° 24/ 51 DEMANDEUR S.C.I. 1618 D’ARTAGNAN, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 487.742.900, agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03294
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03294
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCW [C] [T], [V], [E] [L] C/ [J] [N] - Expéditions délivrées à Mr [J] [N] - FE délivrée à Maître Laurent SUSSAT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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