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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03419

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/03419

    N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56H Décision du : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de LYON du 11 avril 2023 RG : 22/01675 1ère ch civile A [V] C/ [R] Société CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf50c22d280008923371
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03419

    CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03419 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64df09ca87e994d96965184b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1