Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03419
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03419
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/03419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01536 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante,
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ca other ca_colmar n° 23/03419
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03419
MINUTE N° 159/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03419 - N°
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ca other ca_bordeaux n° 23/03419
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNH Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. c/ [L] [C] [Z] [W] [U] [N] épouse [W]
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03419
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/03419
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3M / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_bordeaux n° 23/03419
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNH Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 24 Février 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affair
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ca other ca_toulouse n° 23/03419
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/03419
07/05/2025 ARRÊT N°2025/129 N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJA MD/CD Décision déférée du 06 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00123) D. FREZOULS Section Commerce INFIRMATION PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03419
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/03419
- N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE5P Le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_grenoble n° 23/03419
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/03419
N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03419
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIQ AFFAIRE : S.A. TUI FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT Décision déférée à la co
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03419
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03419
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MODY JUGEMENT SUR REQUETE [Y] [F] [C] [P] Requête présentée par Me Géraldine DUCROS avocat au barreau de Nantes Référence Parquet : 2024/EA/4127/CEC [D] [O] [E] [R] épouse [M] ===================== ADOPTION S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03419
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7DV N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03419
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03419 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6BB JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M], demeurant 7 Rue du Docteur Maurice Thiollier - Bat B - 42100 SAINT-ETIENNE comparant en personne, DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03419
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/03419
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :2 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/03419 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [I] né le 01 Octobre 1998 [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03419
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/03419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EU Date du Recours : 28 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : CONCERNANT SA D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03419
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/03419
ARRÊT N° N° RG 23/03419 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SQ ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°212 11 Mai 2023 RG:21/04558 SARL COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES C/ [I] [O] [A] [R] S.A.R.L. ZAHOS RESIDENTIAL S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES S.C.I. L'HOTEL DES SOURCES Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03419
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02606 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03419
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 34 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWY Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03419
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03419
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37Q Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Janvier 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03419
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03419
Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03419 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLCH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à Mr [V] [Z] - FE délivrée à Me Emannuelle GERARD-DEPREZ Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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