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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01423

    CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01423

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 10 Octobre 2023 tenue par Madame Véronique

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01423

    CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01423

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1427 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dfa78abf720008375804
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01423

    CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 23/01423

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFWY S.A.R.L. FMC PATRIMOINE c/ S.C.I. FONCIERE BORDEAUX INVESTISSEMENTS Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8805e0f87d83181d6d04
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01423

    CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01423

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5964502b828318c4e467
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01423

    CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01423

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6X N° de Minute : 1440 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 07 Mars 2000 au MAROC alias X se disant [

    Lire la décision → Vérifier la source 64e05b5fc4941ad969e2fbb2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01423

    CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01423

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 64 N° RG 23/01423 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSJU M. [J] [V] C/ Société [L] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 64a660a7bbd03a05db96547d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01423

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01423 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1