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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00980

    CA Besançon, 6 déc. 2023, RG 23/00980

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 657171d397a1498318ad6b60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00980

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00980

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 221 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WN Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7aa237908318051901
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00980

    CA Nîmes, 4 oct. 2023, RG 23/00980

    Ordonnance N°906 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UU J.L.D. NIMES 02 octobre 2023 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 651e537fa81daa831884f563
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00980

    CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 23/00980

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/985 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 septembre à 15h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfc3beee0f8318b97838
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00980

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/0980 Rôle N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSCL Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef503029105dbedbf5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00980

    CA Rouen, 22 mars 2023, RG 23/00980

    N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfc01b2d1bf04f58d5c68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00980

    CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00980 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f18980e61fb026a9d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1