Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00980
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00980
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00980
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00980 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETAV JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00980
TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 23/00980
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00980 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4FS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté
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ca other ca_lyon n° 23/00980
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00980
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUH S.A.S. [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 08 Décembre 2022 RG : 18/3932
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00980
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00980 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIOW [G] [D] [P] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - [G] [D] [P] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [G] [D] [P] 7 impasse du Champ
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ca other ca_bordeaux n° 23/00980
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKY [F] [Y] [S] [Y] NÉE [V] c/ S.A.S. SAS SOGEFINANCEMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/00980
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJX AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.S. [Localité 14] OUEST VETO S.A.S. PROVETIA Société [13] Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00980
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00980
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ5R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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ca other ca_basse_terre n° 23/00980
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 36 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVF Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, pôle de proximité du 4 octobre 2023, dans un
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ca other ca_douai n° 23/00980
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00980
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1655/24 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[Localité 9] PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 28 Juin 2023 (RG -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00980
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00980 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHZG Sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00980
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00980
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00980 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3A CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. PARIS HABITAT-OPH C/ [I] [D], S.A.S. PROFESSIONS LIBERALES DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00980
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00980
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00980
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00980
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00980 AP/MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00308)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00980
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RB Minute n° 24/00112 [O] C/ Société [6], S.A. [5] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00980
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/209 Rôle N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOA [T] [V] [O] [V] C/ [X] [F] [S] [N] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LIBESSART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00980
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00980
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFN Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFN N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00980
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00980
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGO [F] [M] [N] épouse [G] C/ Association LIC ODYSEE - ASSOCIATION LOISIRS INTER CLUBS, [T] [O] - Expéditions délivrées à Mme [F] [G] LIC ODYSEE Mr [T] [O] - FE délivrée à Le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00980
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJX AFFAIRE : [O]-[C] C/ S.A.S. [Localité 12] OUEST VETO, S.A.S. PROVETIA, SOCIETE LES ALIZES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00980
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/00980
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYB6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/04998 Monsieur [S] [L] EXER
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