Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00384
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00384 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00384
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00384
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWP DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00384
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00384
GLQ/KG MINUTE N° 23/927 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00384
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5J Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 05 Août 2022, enregistré sous le n° 2021/5449 ORDONNANCE S.A.R.L. LEADER BAT [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00384
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00384
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ZL ----------------------- [C] [M] C/ SASU MECAPOLE OCCITANIE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°132/2023 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00384
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00384 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YT AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00384
CA Basse-Terre, 24 avr. 2023, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 7 Avril 2022. APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00384
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00384
Ordonnance n°237 du 12/04/2023 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFR COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00384
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 22/00384
Ordonnance N° [S] C/ S.A.S. BELYSSIMMO LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00384
CA Besançon, 23 mars 2023, RG 22/00384
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 26 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPP3 S/appel d'une décision du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00384
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/00384
N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00384
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 22/00384
AFFAIRE : N° RG 22/00384 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVO2 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00384
CA Limoges, 28 déc. 2022, RG 22/00384
ARRÊT N°398 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVB AFFAIRE : [G] [I] C/ MADAME LE PROCUREUR GENERAL, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JPC/TT Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00384
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n°107 /2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00384
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 503 Rôle N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBN [E] [O] [N] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alma SIG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00384
CA Montpellier, 3 oct. 2022, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSAJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 388 du 03 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : X se di
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00384
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 235 Rôle N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBC S.C.I. LUCAS C/ [P] [Z] S.A. POLY IMPLANT S.A. MILO FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00384
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 382 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHAV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00384
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/387 N° RG 22/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5F7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00384
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 juin 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 mars 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judicaire de Thionville A l'audience publique du 29 Juin 2022 sise au pa
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